Subventions et dons qui ne sont pas consacrés à une formation médicale indépendante

Notre engagement

Dans le cadre de son engagement qui consiste à sauver des vies et à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de maladies rares et graves, CSL Behring offre un financement aux organismes qui participent à des activités éducatives, scientifiques ou médicales ou à des activités liées à la santé. *(Ce financement est accordé au moyen de subventions et de dons qui ne sont pas consacrés à une formation médicale indépendante.Cher professionnel de santé,
Veuillez noter que jusqu’à nouvel ordre, CSL Behring Canada a suspendu son programme de financement pour les demandes de dons et de subventions.
Nous apprécions contribuer aux initiatives canadiennes qui améliorent la vie des patients et nous nous ferons une priorité de vous informer lorsque notre situation changera.
Pour toute demande de renseignements, veuillez nous contacter à l’adresse suivante Canada.FundingRequest@cslbehring.com .)

Définitions

Don

financement ou contribution en nature offerts pour soutenir les soins de santé en général, les communautés locales ou d’autres activités caritatives et philanthropiques. CSL Behring n’exerce aucune supervision et n’a aucune influence dans le financement offert. De plus, elle n’acquiert aucun avantage commercial ou non commercial concret. Une simple marque de reconnaissance d’un don (c.-à-d. l’utilisation d’un logo d’entreprise) n’est pas considérée comme un avantage concret pour CSL Behring, et est acceptable. Des dons peuvent être versés à des organismes sans but lucratif et à des organismes caritatifs enregistrés qui organisent des activités telles que des activités artistiques, caritatives, culturelles, communautaires, éducatives, humanitaires, sanitaires, philanthropiques et sportives. Les dons ne peuvent pas être versés à des cliniques ou à cabinets médicaux privés. Les dons offerts peuvent être sollicités ou non sollicités.

Demandes de subvention (autres que pour la formation médicale, c’est-à-dire qui ne sont pas destinées à soutenir une formation médicale indépendante)

financement accordé à l’appui d’activités indépendantes axées sur les soins de santé, qui sont menées de bonne foi et à d’autres fins que pour une formation médicale. CSL Behring n’exerce aucune supervision et aucune influence par rapport à l’organisation ou à la conception des activités et ne participe pas à celles-ci. De plus, elle n’acquiert aucun avantage commercial ou non commercial concret par l’entremise du financement. Les subventions qui ne sont pas consacrées à une formation médicale indépendante doivent être non sollicitées.

Avantage non commercial

tout avantage, sauf un avantage commercial concret, qui est offert à CSL Behring en échange du financement. Les billets d’entrée à un événement, une opportunité de bâtir la réputation de l’entreprise ou de faire reconnaître CSL Behring, ou un affichage bien visible du nom de CSL Behring ou du logo de l’entreprise sur les documents du programme en sont des exemples.

Exigences générales

CSL Behring reçoit de nombreuses demandes de financement chaque année et, malheureusement, elle n’est pas en mesure de toutes les accepter. Un comité interne examinera chaque demande au cas par cas. CSL Behring se réserve le droit de refuser toute demande, pour quelque raison que ce soit.

CSL Behring accepte les demandes de financement tout au long de l’année, mais celles-ci doivent être soumises au moins soixante (60) jours civils avant la tenue de l’activité. Dans le cas contraire, la demande peut être refusée en raison de contraintes de temps.

Tous les demandeurs recevront un avis écrit portant sur la décision relative au financement. CSL Behring créera une entente écrite pour les demandes approuvées, entente que les deux parties devront signer avant l’octroi du financement.

Pour retenir une demande de financement, CSL Behring exige que les critères suivants soient respectés:

les demandes doivent correspondre aux maladies auxquelles se consacre CSL Behring;
le financement ne peut être versé qu’aux organismes canadiens;
le financement ne peut être accordé qu’à des fins juridiques et éthiques;
le financement doit être proportionnel à l’activité financée et ne peut pas être perçu comme étant excessif;
le financement doit être transparent et clairement reconnu par le bénéficiaire.
CSL Behring préfère ne pas être la seule société à appuyer une demande, mais cette possibilité sera évaluée au cas par cas.

CSL Behring ne fournit pas de financement à l’appui des personnes ou des situations suivantes:

comme incitatif pour prescrire, recommander, délivrer, acheter, fournir, approuver, rembourser ou administrer un produit de CSL Behring;
si l’on prévoit utiliser ou consacrer le financement à des fins promotionnelles ou à des fins de promotion déguisée;
tout bénéficiaire d’un montant qui crée un lien de dépendance potentiel du bénéficiaire envers CSL Behring;
pour les activités qui ont déjà eu lieu ou qui sont en cours au moment de la demande;
pour les activités qui ne sont pas associées à un programme connu ou qui ne sont pas liées à un budget de dépenses;
à tout professionnel de la santé ou à toute autre partie prenante individuelle, ou à une entité qui est supervisée par une partie prenante individuelle ou par un membre de sa famille, par un représentant personnel ou par un mandataire;
pour financer les coûts d’exploitation courants (y compris les dépenses en capital, en location ou en salaire) des cliniques ou des cabinets médicaux privés, des sociétés universitaires ou des associations ou des organismes professionnels;
pour les activités menées auprès de groupes de patients et qui sont destinées aux enfants de moins de douze (12) ans.

Demandes de financement:

Toutes les demandes de subventions et de dons qui ne visent pas à soutenir une formation médicale indépendante doivent comprendre les éléments suivants pour être étudiées :

le formulaire dûment rempli de CSL Behring qui porte sur la demande de subventions et de dons à d’autres fins que pour une formation médicale indépendante et décrivant la justification et les objectifs clairs de la demande;
le nom du demandeur et le type de demandeur;
le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel du demandeur;
un budget détaillé;
un ordre du jour, une brochure ou un aperçu de l’événement ou de l’activité pour lequel ou laquelle un financement est demandé, le cas échéant;
une copie du statut à but non lucratif du demandeur (pour les dons);
une lettre d’incorporation ou toute autre preuve de constitution;
le nom des membres du conseil d’administration;
une description de tout avantage commercial ou non commercial concret offert à CSL Behring en lien avec le financement (pour les subventions qui ne sont pas consacrées à une formation médicale indépendante).

Pour toute question, veuillez nous écrire à l’adresse Canada.FundingRequest@cslbehring.com.

www.cslbehring.ca/fr-fr